Lot 01
1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Commune de Mours Saint Eusèbe
Services
Drôme
Procédure Ouverte
La souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da
Ville de Mours Saint Eusebe
Publié le 15 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 12:00)
26, Drôme
Description du marché
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs.
Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales.
Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence.
La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Le marché est un marché de services d'assurance
Lots du marché (4)
Lot 02
2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Commune de Mours Saint Eusèbe
Lot 03
3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes »
Commune de Mours Saint Eusèbe
Lot 04
4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
Commune de Mours Saint Eusèbe
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP