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Marchés›Haute-Saône›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Fournitures
Haute-Saône
Procédure Ouverte

Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

Publié le 27 octobre 2026
Clôture dans 13 jours (24 novembre 2026 à 12:00)
70, Haute-Saône

Description du marché

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Correspondant
Service commande publique
Adresse
70000 Vesoul
Courriel
service.marches-publics@vesoul.fr
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
70 (Haute-Saône)
Lieu d'exécution
Communauté d'Agglomération de Vesoul
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de réponse
24 novembre 2026 à 12:00 (dans 13 jours)

Domaines d'activité

Matériel électrique

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Source : avis original sur BOAMP