Marchés›Rhône›Marchés < seuils européens (MAPA)
Rhône
Procédure adaptée (MAPA)

Étude sur le PLAI adapté (prêt locatif aidé d’intégration adapté) : état des lieux et évaluation du volet social (de l’occupation à la gestion sociale)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Publié le 04 novembre 2026
Clôture dans 19 jours (30 novembre 2026 à 10:00)
69, Rhône

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
69 (Rhône)
Date de parution
04 novembre 2026
Date limite de réponse
30 novembre 2026 à 10:00 (dans 19 jours)

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