Marchés›Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne

Ministère de l'Intérieur

Publié le 13 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 15:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
13 octobre 2026
Date limite de réponse
16 novembre 2026 à 15:00 (dans 5 jours)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)