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Services
Yonne
Procédure Ouverte

Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord

Communauté de Communes Yonne Nord

Publié le 15 octobre 2026
Clôture dans 23 jours (04 décembre 2026 à 12:00)
89, Yonne

Description du marché

La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques d’inondation par ruissellement ; - établir un programme hiérarchisé et réaliste de travaux et d’aménagements.

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté de Communes Yonne Nord
Correspondant
le Président
Adresse
89140 Pont sur Yonne
Courriel
ccyn@ccyn.fr

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
89 (Yonne)
Lieu d'exécution
(89) Yonne
Durée du marché
24 mois
Date de parution
15 octobre 2026
Date limite de réponse
04 décembre 2026 à 12:00 (dans 23 jours)
Référence de l'annonce
2026-06

Domaines d'activité

Etude
Rivières/ruisseaux
Ouvrage hydraulique

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Territoires numériques BFC).

Source : avis original sur BOAMP