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Procédure Ouverte

CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

ADACL 40

Publié le 12 octobre 2026
Clôture dans 1 jour (13 novembre 2026 à 12:00)
40, Landes

Description du marché

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Lots du marché (6)

Lot 01

Dommages aux biens

40,France
Lot 02

Bris de machines - tous risques informatiques

40,France
Lot 03

Flotte automobile et risques annexes

40,France
Lot 04

Responsabilité civile

40,France
Lot 05

Protection fonctionnelle des agents et des élus

40,France
Lot 06

Risques statutaires

40,France

Identification de l'acheteur

Nom
ADACL 40
Correspondant
Monsieur le Président
Adresse
40002 Mont de Marsan

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
40 (Landes)
Lieu d'exécution
40,France
Durée du marché
24 mois
Date de parution
12 octobre 2026
Date limite de réponse
13 novembre 2026 à 12:00 (dans 1 jour)
Référence de l'annonce
2026003

Domaines d'activité

Assurance

Source : avis original sur BOAMP