Pas-de-Calais
AUT

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Publié le 27 octobre 2026
Clôture dans 19 jours (30 novembre 2026 à 09:00)
62, Pas-de-Calais

Caractéristiques

Famille
Autre
Procédure
AUT
Départements concernés
62 (Pas-de-Calais)
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de réponse
30 novembre 2026 à 09:00 (dans 19 jours)

Pièces téléchargeables

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