Marchés›Rhône›Marchés < seuils européens (MAPA)
Rhône
Procédure adaptée (MAPA)

Cadre d’analyse de la mobilisation des agréments de logements sociaux PLS en Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Publié le 28 octobre 2026
Clôture dans 9 jours (20 novembre 2026 à 10:00)
69, Rhône

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
69 (Rhône)
Date de parution
28 octobre 2026
Date limite de réponse
20 novembre 2026 à 10:00 (dans 9 jours)

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