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Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Appel d'offres ouvert

Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Publié le 13 octobre 2026
Clôture dans 16 jours (27 novembre 2026 à 15:00)
04, Alpes-de-Haute-Provence

Caractéristiques

Famille
Marchés > seuils européens
Procédure
Appel d'offres ouvert
Départements concernés
04 (Alpes-de-Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes), 06 (Alpes-Maritimes), 13 (Bouches-du-Rhône), 83 (Var), 84 (Vaucluse)
Date de parution
13 octobre 2026
Date limite de réponse
27 novembre 2026 à 15:00 (dans 16 jours)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)