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Hérault
Aude
Haute-Garonne
Procédure Ouverte

Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

EPF d'Occitanie

Publié le 01 novembre 2026
Clôture dans 26 jours (07 décembre 2026 à 13:00)
34, Hérault

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.

Lots du marché (4)

Lot LOT-0001

Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.

FRJ24
4 mois
Lot LOT-0002

Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.

FRJ27
4 mois
Lot LOT-0003

Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.

FRJ13
4 mois
Lot LOT-0004

Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.

FRJ11
4 mois

Identification de l'acheteur

Nom
EPF d'Occitanie
Correspondant
Juliette MANGIN
Adresse
1025 rue Henri Becquerel, 34060 Montpellier
Téléphone
0499549110

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
34 (Hérault), 11 (Aude), 31 (Haute-Garonne), 46 (Lot), 30 (Gard), 66 (Pyrénées-Orientales)
Date de parution
01 novembre 2026
Date limite de réponse
07 décembre 2026 à 13:00 (dans 26 jours)
Référence de l'annonce
caf95741-2742-45bf-b749-d96e37a49efd

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Sondage, enquête
Etude

Source : avis original sur BOAMP