Fournitures de bureau
La présente consultation concerne l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour la Ville et le CCAS. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant annuel minimum : 5 000 € HT Montant annuel maximum : 25 000 € HT Les montants commandés sur les 4 dernières années sont les suivants : Année 1 : 7 853, 10 € HT Année 2 : 9 572, 27 € HT Année 3 : 7 923, 03 € HT Année 4 (période en cours) : 7 396, 16 € HT