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Paris
Procédure ouverte

ACM relatif à la branche professionnelle Prestataires de services du secteur tertiaire : Notions juridiques liées au métier de domiciliataire (RELANCE)

OPCO EP

Publié le 29 octobre 2026
Clôture dans 30 jours (11 décembre 2026 à 12:00)
75, Paris

Caractéristiques

Famille
Marchés > seuils européens
Procédure
Procédure ouverte
Départements concernés
75 (Paris)
Date de parution
29 octobre 2026
Date limite de réponse
11 décembre 2026 à 12:00 (dans 30 jours)

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