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Bas-Rhin
Procédure adaptée (MAPA)

ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MESURES D’ETANCHEITE A L’AIR DE L’ENVELOPPE, DES RESEAUX AERAULIQUES AINSI QUE DES DIAGNOSTICS DES INSTALLATIONS DE VENTILATION

HABITATION MODERNE

Publié le 14 octobre 2026
Clôture dans 6 jours (17 novembre 2026 à 09:00)
67, Bas-Rhin

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
67 (Bas-Rhin)
Date de parution
14 octobre 2026
Date limite de réponse
17 novembre 2026 à 09:00 (dans 6 jours)

Pièces téléchargeables

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