2026-31 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET D’ANTENNES TV SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (HORS LOGEMENTS VACANTS)

Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte, mono-attributaire, comprenant : • une partie forfaitaire de type P2 correspondant à l’entretien courant électrique sur la totalité du patrimoine (hors logements vacants) ; • une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) de type P3 (remplacement d’équipements vétustes ou dysfonctionnels avec garantie totale), rémunérée forfaitairement si la PSE est retenue par le pouvoir adjudicateur ; à défaut, les prestations P3 sont réglées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ; • une partie P5 « grands travaux », réglée au B.P.U. et exécutée par bons de commande ; • une partie à bons de commande destinée aux prestations non couvertes par le forfait.

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Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) feront l’objet d’une remise en concurrence à l’occasion de chaque besoin. Les prix unitaires figurant au BPU remis par les titulaires lors de l’attribution du présent accord-cadre constituent des prix plafonds applicables pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Les prix unitaires du B.P.U. remis au titre de la présente consultation constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents : lors de chaque remise en concurrence, les titulaires peuvent proposer des prix inférieurs, mais en aucun cas des prix supérieurs aux prix correspondants du B.P.U. de l’accord-cadre. Le D.Q.E. sert uniquement à l’analyse et au classement des offres et n’est pas repris lors des remises en concurrence. Les prix plafonds s’appliquent à l’ensemble des lignes du B.P.U., quel que soit leur rattachement P2, P3 ou P5.

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