Délégation de signature : Nouveaux seuils pour les marchés publics à la Légion d'honneur

Un arrêté du 1er septembre 2026, publié au Journal officiel, modifie les délégations de signature au sein de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Cette réorganisation affecte notamment la gestion des marchés publics, avec des seuils spécifiques pour les actes liés aux prestations de service et aux travaux.

L'arrêté abroge celui du 20 mai 2025 et précise les responsabilités en cas d'absence du secrétaire général. Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire générale adjointe, peut signer tous actes et décisions de l'administration courante, incluant la commande publique. En son absence, Mme Annabelle TATIBOUET prend le relais pour le budget et la commande publique.

Pour les TPE et PME, la délégation à Mme Anna LEKARSKI, cheffe du bureau des bâtiments, est notable. Elle peut signer des actes et conventions de services ou travaux dont le montant n'excède pas 30 000 € HT. Elle est également habilitée pour l'exécution de ces contrats, comme la gestion des pénalités de retard.

Ce que ça change pour vous

Pour les TPE et PME des secteurs du bâtiment, de l'architecture, du nettoyage ou des bureaux d'études BTP, cette délégation de signature simplifie l'accès aux petits marchés de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. La possibilité pour Mme Anna LEKARSKI de signer des marchés jusqu'à 30 000 € HT pour les travaux et services peut réduire les délais de décision. Il est essentiel de surveiller les consultations de cette institution, notamment pour les prestations liées aux bâtiments, jardins et logistique.

Questions fréquentes

Q : Mon entreprise peut-elle être concernée par ces délégations ? R : Oui, si vous proposez des prestations de service ou des travaux et que le montant de ces marchés n'excède pas 30 000 € HT. Les domaines incluent la gestion des bâtiments, des jardins et la logistique de la Grande Chancellerie.

Q : Quelles sont les personnes habilitées à signer les actes de commande publique ? R : Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire générale adjointe, ou en son absence simultanée, Mme Annabelle TATIBOUET pour le budget et la commande publique. Pour les marchés de services ou travaux de moins de 30 000 € HT, Mme Anna LEKARSKI est également habilitée.

Q : Comment identifier les opportunités de marchés publics auprès de cette institution ? R : Les marchés publics de la Grande Chancellerie sont publiés sur les plateformes habituelles. Il est conseillé de cibler les consultations liées aux bâtiments, jardins et logistique, en particulier celles de moins de 30 000 € HT.

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Source(s) :

• Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur