Assemblée Nationale : Budget 2027 et Commande Publique au Cœur des Débats

L'Assemblée nationale examine le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2027 et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2027 en octobre et novembre 2026. L'ordre du jour inclut également une proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique pour l'emploi et l'innovation en France, directement pertinente pour les TPE et PME.

La Session ordinaire 2026-2027 de l'Assemblée nationale est marquée par des débats budgétaires centraux. L'examen du PLF 2027 (3210) a débuté le 13 octobre et se poursuivra jusqu'au vote solennel de la première partie le 20 octobre, puis de la seconde partie jusqu'au vote solennel final le 17 novembre. Le PLFSS 2027 (3211) sera également discuté avec un vote solennel le 27 octobre. Ces lois définissent les orientations financières de l'État et de la Sécurité sociale, impactant directement le volume et la nature des futurs marchés publics.

Un élément notable pour les entreprises est la proposition de résolution (3115) examinée le jeudi 8 octobre. Elle vise à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France. Cette initiative parlementaire met en lumière l'importance de la commande publique comme levier économique. Les débats sur la seconde partie du PLF 2027 aborderont des budgets ministériels clés comme l'Écologie, le développement et les mobilités durables (30 octobre) et la Cohésion des territoires (5 novembre), des secteurs à fort potentiel pour les TPE et PME. Pour comprendre l'importance des critères dans les marchés, consultez notre article sur les critères d'attribution. Les entreprises peuvent également se renseigner sur la réforme de la commande publique 2026 pour anticiper les évolutions.

Ce que ça change pour vous

Les TPE et PME des secteurs du second œuvre bâtiment, de l'architecture, du nettoyage, des bureaux d'études BTP et de la sécurité doivent suivre attentivement ces discussions. Les budgets alloués et les résolutions adoptées détermineront les opportunités de marchés publics à venir. La volonté de mobiliser la commande publique pour l'emploi et l'innovation peut favoriser les entreprises locales et celles proposant des solutions novatrices. Il est pertinent d'intégrer ces axes dans vos futures candidatures.

Questions fréquentes

Q : Quels sont les principaux sujets qui impactent ma TPE/PME ? R : Les discussions sur le Projet de Loi de Finances 2027 et la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique pour l'emploi et l'innovation sont les plus pertinentes. Elles définissent les budgets et les orientations nationales qui influenceront les futurs marchés publics.

Q : Quand ces décisions seront-elles prises ? R : L'examen des lois de finances et de la résolution s'étend sur octobre et novembre 2026, avec des votes solennels prévus mi-octobre pour la première partie du PLF, fin octobre pour le PLFSS, et le 17 novembre pour le PLF 2027.

Q : Comment puis-je me préparer à ces changements ? R : Suivez les discussions parlementaires pour comprendre les priorités budgétaires. Préparez vos dossiers de candidature en mettant en avant votre contribution à l'emploi local, à l'innovation et aux objectifs définis par ces lois, en lien avec les futures exigences des marchés publics.

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Source(s) : Conférence des présidents