Rénovation énergétique : L'arrêté du 25 août 2026 fait évoluer MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ
L'arrêté du 25 août 2026, publié au Journal officiel, apporte des modifications aux dispositifs MaPrimeRénov' et aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ) pour la rénovation énergétique. Ces nouvelles dispositions, majoritairement applicables dès le 1er septembre 2026, visent à renforcer les critères techniques d'éligibilité des travaux et équipements.
Ce texte législatif abroge plusieurs articles de l'arrêté du 17 novembre 2020 et introduit des exigences plus strictes. Concernant MaPrimeRénov' Parcours accompagné, les travaux en maison individuelle ne pourront plus conduire à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles, à l'exception des raccordements à un réseau de chaleur ou de froid. Les pompes à chaleur (autres qu'air/air) éligibles ne devront pas comporter de dispositif d'appoint susceptible d'utiliser des combustibles fossiles.
Les attestations de travaux (devis et factures) pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné sont également mises à jour, exigeant une description détaillée des postes de travaux éligibles, incluant les caractéristiques techniques et les niveaux de performance. Cela implique une rigueur accrue dans la documentation fournie par les entreprises. Pour réussir vos candidatures, une préparation minutieuse est essentielle, notamment via l'analyse du DCE, comme expliqué dans notre article sur comment analyser un DCE efficacement.
Pour l'éco-PTZ, les exigences techniques d'isolation sont rehaussées. La résistance thermique des matériaux isolants pour les rampants de toiture et plafonds de combles en métropole doit être supérieure ou égale à 6 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W), et de 4,5 m².K/W pour les toitures-terrasses en métropole. Les fenêtres et portes-fenêtres devront respecter de nouveaux coefficients de transmission thermique (Uw) et facteurs de transmission solaire (Sw), par exemple un Uw inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un Sw supérieur ou égal à 0,3 pour certaines fenêtres. Ces modifications soulignent l'importance des critères environnementaux dans les marchés publics de rénovation, un point abordé dans notre article sur les critères environnementaux obligatoires dès 2026. La dématérialisation des procédures, y compris pour ces attestations, renforce également la nécessité de maîtriser les outils numériques, comme détaillé dans notre guide sur la dématérialisation des marchés publics.
Ce que ça change pour vous
Pour les TPE et PME des secteurs du second œuvre bâtiment, de l'architecture et des bureaux d'études BTP, ces évolutions sont significatives. Vous devrez adapter vos offres et vos pratiques pour garantir l'éligibilité de vos chantiers aux aides financières. Cela inclut la sélection des équipements (pompes à chaleur sans appoint fossile), le choix des matériaux isolants (nouvelles résistances thermiques minimales) et des menuiseries (nouveaux coefficients Uw/Sw). Une parfaite connaissance de ces critères est indispensable pour accompagner vos clients et sécuriser les financements. Les architectes et bureaux d'études devront intégrer ces normes dès la conception des projets de rénovation.
Questions fréquentes
Q : Quelles sont les principales dates d'application de ces changements ? R : La majorité des dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Elles s'appliquent aux demandes de primes MaPrimeRénov' ou offres de prêts éco-PTZ émises à compter de cette date.
Q : Mon entreprise peut-elle encore proposer des pompes à chaleur avec appoint fossile pour MaPrimeRénov' ? R : Non, pour les dossiers MaPrimeRénov' Parcours accompagné déposés à partir du 1er septembre 2026 et en maison individuelle, les travaux ne doivent pas installer ou conserver un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire intégrant un équipement utilisant des combustibles fossiles.
Q : Les exigences techniques pour l'isolation et les fenêtres ont-elles été modifiées ? R : Oui, de nouvelles résistances thermiques minimales sont fixées pour l'isolation des toitures (6 m².K/W pour les rampants/combles, 4,5 m².K/W pour les toitures-terrasses en métropole). Pour les fenêtres, de nouveaux seuils de coefficient de transmission thermique (Uw) et de facteur de transmission solaire (Sw) sont également instaurés.
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Auteur : Nextend.ai·LinkedIn