Cavalaire : l'ancien maire jugé pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics

L'ancien maire de Cavalaire, Philippe Leonelli, est jugé pour corruption et favoritisme concernant l'attribution de deux marchés publics en 2015. Les accusations portent sur des manœuvres visant à favoriser les sociétés Corinthe ingénierie et Transports Jean-Louis, au mépris des règles de transparence et d'égalité du code des marchés publics.

Le tribunal correctionnel de Draguignan examine depuis le mardi 19 mai 2026 les conditions d'attribution de ces deux marchés. Le premier, attribué en mars 2015, concernait la réhabilitation d'une voie de bord de mer. Le second, passé en août 2015, portait sur une maîtrise d'œuvre avec audit, prospection et avant-projet pour la réhabilitation du port de Cavalaire, dans le cadre du projet Ecobleu. Les prévenus, Philippe Leonelli, l'ancien maire, et deux chefs d'entreprise, Jean-Louis Briatore (société Transports Jean-Louis) et Stéphan Lenormand (société Corinthe ingénierie), sont soupçonnés d'avoir agi pour garantir la victoire de leurs entreprises respectives. Le magistrat instructeur, après dix ans d'investigations, a estimé le produit infractionnel à 301 000 et 861 000 euros. Tous les mis en cause ont toujours contesté les faits reprochés.

Au cœur de l'affaire se trouvent les relations entre Philippe Leonelli et Stéphan Lenormand. Avant son élection, Philippe Leonelli, alors gérant de discothèque, avait rencontré la future compagne de Stéphan Lenormand, donnant naissance à une amitié. Après être devenu maire, Philippe Leonelli a même proposé un poste de secrétaire à la mairie à Stéphan Lenormand. Ce dernier, qui présidait un bureau d'étude spécialisé en ingénierie maritime, a quitté ce poste pour créer sa propre structure, Corinthe ingénierie, juste avant les appels d'offres de 2015. Stéphan Lenormand a reconnu avoir pu conseiller Philippe Leonelli et son équipe « gracieusement » sur de possibles travaux portuaires, arguant qu'il s'agissait d'un sujet au programme du maire.

Le premier marché de mars 2015 a été remporté par la société Transports Jean-Louis de Jean-Louis Briatore, qui n'avait jamais participé à un marché public auparavant. Cette victoire est survenue après l'embauche, la veille du résultat, d'un ancien collègue de Stéphan Lenormand et l'intervention de Corinthe ingénierie comme « prestataire de services ». Sur une écoute téléphonique liée à une autre procédure, Jean-Louis Briatore s'était vanté d'être « sûr » de remporter le marché avant même l'ouverture des plis « grâce à un copain du maire ». Il a justifié cela en affirmant que leur offre technique était la meilleure grâce à l'expertise de Corinthe. Le processus de réponse à un appel d'offres exige une préparation rigoureuse du dossier de candidature, incluant des documents prouvant la capacité de l'entreprise à exécuter le marché.

Quelques mois plus tard, Corinthe ingénierie a remporté le second marché public, avec une offre présentée comme « bien moins chère que celle de ses concurrents » selon le président du tribunal. Cependant, les 678 000 euros initialement prévus pour l'audit du projet Ecobleu ont rapidement augmenté. Cinq avenants ont fait grimper la facture à 1,5 million d'euros. Stéphan Lenormand a attribué cette augmentation à des « hésitations de la commune, des incompréhensions et de nouveaux travaux envisagés ». Le projet avec Corinthe ingénierie comme maître d'œuvre a finalement été abandonné en 2018.

Deux voyages de Philippe Leonelli avec son épouse à Dubaï en 2015, accompagnés de son directeur général des services, puis à Bucarest en 2017, ont également attiré l'attention. L'accusation a suggéré qu'il s'agissait de « récompenses » pour services rendus, soulignant que les avenants financiers avaient été signés après ces déplacements. Philippe Leonelli a rétorqué qu'il s'agissait de « voyages d'affaires » et qu'il avait emmené son épouse car il ne la voyait jamais, sans avoir « l'impression de commettre une faute ». La qualité de l'offre technique, souvent présentée dans un mémoire technique, doit être le seul critère déterminant pour l'attribution des marchés.

Ce que ça change pour vous

Cette affaire met en lumière l'importance capitale du respect des règles d'égalité et de transparence dans les marchés publics. Pour les TPE et PME, il est essentiel de comprendre que la confiance des acheteurs publics repose sur l'intégrité du processus. Évitez toute situation de conflit d'intérêts ou de proximité qui pourrait être interprétée comme du favoritisme. Concentrez-vous sur la présentation d'une offre techniquement et financièrement solide, basée sur vos compétences réelles. C'est en respectant scrupuleusement le code des marchés publics et en fournissant des propositions qui répondent aux critères d'attribution que vous maximiserez vos chances de succès, sans recourir à des arrangements informels risqués.

Questions fréquentes

Q : Comment une TPE/PME peut-elle s'assurer de l'équité d'un appel d'offres ? R : Une TPE/PME doit s'assurer que le processus est transparent. Lisez attentivement le règlement de consultation, posez des questions via la plateforme de dématérialisation et vérifiez que les critères d'attribution sont clairement définis et objectifs. Toute suspicion de favoritisme doit être signalée aux autorités compétentes.

Q : Quels sont les risques pour une entreprise qui tente d'influencer un marché public ? R : Les risques sont importants et variés. Ils incluent des poursuites pénales pour corruption ou favoritisme, l'exclusion des marchés publics pour une durée déterminée, des amendes significatives et une atteinte durable à la réputation de l'entreprise. La bonne conduite et le respect des règles sont primordiaux.

Q : Une relation personnelle avec un élu peut-elle avantager mon entreprise dans un marché public ? R : Non, une relation personnelle ne doit en aucun cas procurer un avantage dans un marché public. Le code des marchés publics vise à garantir l'égalité de traitement entre tous les candidats. Toute tentative d'utiliser une relation personnelle pour influencer une attribution constitue une infraction et peut entraîner de graves conséquences pour toutes les parties impliquées.

À lire aussi

• Les critères d'attribution : comment l'acheteur note votre offre
• Comment monter un dossier de candidature complet en marchés publics
• TPE vs grands groupes: comment gagner un appel d'offres

Source(s) :

• Jugé pour corruption et favoritisme dans le cadre de l’attribution de deux marchés publics, l’ancien maire de Cavalaire Philippe Leonelli nie tout favoritisme - Nice-Matin