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Yvelines
Procédure Ouverte

Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria

Inria

Publié le 24 mai 2026
Clôture dans 7 jours (24 juin 2026 à 12:00)
78, Yvelines

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Lots du marché (3)

Lot LOT-0001

Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.

FR103
48 mois
Lot LOT-0002

Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.

FR103
48 mois
Lot LOT-0003

Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.

FR103
48 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Inria
Correspondant
Service Achats Marchés
Adresse
78150 Le Chesnay Rocquencourt
Téléphone
0139635003
Courriel
sam@inria.fr

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
78 (Yvelines)
Date de parution
24 mai 2026
Date limite de réponse
24 juin 2026 à 12:00 (dans 7 jours)
Référence de l'annonce
7b28fff7-ab61-4cf2-8823-751d0aaa0743

Domaines d'activité

Prestations de services
Assistance juridique

Source : avis original sur BOAMP