MarchésMarchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France régis par le Code du travail

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Publié le 14 juin 2026
Clôture dans environ 1 mois (27 juillet 2026 à 15:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
14 juin 2026
Date limite de réponse
27 juillet 2026 à 15:00 (dans environ 1 mois)

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