Journal de chantier en marchés publics : la rigueur du CCAP est cruciale

En marchés publics de travaux, la tenue rigoureuse du journal de chantier, conformément aux clauses du CCAG et surtout du CCAP, est déterminante. Une décision de la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé que le non-respect de cette exigence contractuelle rend irrecevables toutes demandes indemnitaires ou contestations, même pour des travaux supplémentaires.

Le journal de chantier, également appelé registre de chantier, est un document fondamental dans l'exécution des marchés publics de travaux. Sa vocation est de consigner de manière chronologique tous les événements et incidents survenant sur le site, depuis le démarrage jusqu'à la réception des travaux. Ce registre est un élément probant essentiel pour les entreprises, notamment lorsqu'il s'agit de la recevabilité de leurs réclamations, de demandes d'indemnisation pour des travaux supplémentaires ou de contestations de pénalités de retard.

Si le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) encadre de manière standard la tenue de ce document, il est primordial de porter une attention particulière au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le CCAP peut, en effet, introduire des exigences supplémentaires, voire plus strictes, que celles du CCAG. Ces conditions spécifiques doivent être scrupuleusement respectées par le titulaire du marché pour que ses demandes soient considérées comme recevables par l'acheteur public. Comprendre le rôle du RC, CCAP et CCTP est une étape clé avant de répondre à un appel d'offres.

Une décision récente de la cour administrative d'appel de Marseille (CAA Marseille, 2 décembre 2025, n° 24MA00644) illustre avec clarté la portée de cette obligation contractuelle. Dans cette affaire, le marché se référait au CCAG Travaux édition 2009, dont l'article 28.5 (dont la rédaction est similaire à l'édition 2021) prévoyait déjà la tenue d'un journal de chantier pour y inscrire tous les événements significatifs. Cependant, le CCAP du marché en question avait fixé des modalités de tenue plus précises et contraignantes.

La cour a jugé que le non-respect de l'obligation de tenir un journal de chantier de manière régulière et détaillée, telle qu'imposée par le CCAP, entraînait l'irrecevabilité des réclamations formulées par l'entreprise. Cette irrecevabilité a été prononcée même si l'entreprise avait invoqué d'autres arguments ou preuves pour appuyer ses demandes. La décision confirme ainsi que la conformité aux clauses du CCAP est une condition sine qua non à la validité des recours. Il est donc crucial d'identifier les pièges cachés dans les CCAP dès l'analyse du dossier de consultation.

Cette jurisprudence souligne que la simple existence d'un journal de chantier ne suffit pas. Sa qualité, sa régularité et sa conformité aux exigences spécifiques du CCAP sont les critères déterminants. Pour les entreprises des secteurs du bâtiment, de l'architecture, du nettoyage, des bureaux d'études BTP ou de la sécurité, cela implique une vigilance accrue. La tenue d'un mémoire technique BTP de qualité est souvent liée à une bonne gestion documentaire sur le chantier. Le journal de chantier doit être un reflet fidèle et exhaustif de l'exécution des travaux, respectant les formes et les délais imposés contractuellement.

Ce que ça change pour vous

Pour les TPE et PME évoluant dans les marchés publics de travaux, notamment dans le second œuvre bâtiment, l'architecture, le nettoyage, les bureaux d'études BTP et la sécurité, cette décision de justice renforce l'importance d'une gestion documentaire irréprochable. Le non-respect des exigences du CCAP relatives au journal de chantier peut vous priver de toute indemnisation pour des travaux supplémentaires imprévus ou vous empêcher de contester des pénalités de retard. Il est impératif d'intégrer la lecture attentive du CCAP dans vos processus de réponse et d'exécution des marchés, et de former vos équipes à la tenue méticuleuse de ce document essentiel. Une veille constante sur les clauses contractuelles permet d'éviter des litiges coûteux et la perte de droits à réclamation.

Questions fréquentes

Q : Pourquoi le journal de chantier est-il si important pour ma PME ? R : Le journal de chantier est la preuve chronologique des événements survenus sur le site. Il est crucial pour justifier des réclamations, notamment pour des travaux supplémentaires ou des pénalités de retard. Sans une tenue conforme aux exigences du CCAP, vos demandes pourraient être rejetées, même si elles sont fondées.

Q : Qu'est-ce que le CCAP peut exiger de plus que le CCAG concernant le journal de chantier ? R : Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, peut imposer des conditions de tenue du journal de chantier plus strictes ou détaillées que le CCAG. Il est impératif de lire attentivement ce document car son non-respect peut annuler la recevabilité de vos réclamations, comme l'a montré une récente décision de justice.

Q : Comment m'assurer que mon journal de chantier est conforme pour éviter des problèmes ? R : Pour assurer la conformité, référencez-vous précisément aux exigences du CCAP de chaque marché. Consignez méticuleusement tous les événements, incidents, et échanges. Formez vos équipes à ces procédures et vérifiez régulièrement que la tenue du journal respecte toutes les clauses contractuelles spécifiques.

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Source(s) :

• Marchés publics : bien tenir son journal de chantier en suivant à la lettre les clauses du CCAG et du CCAP, c’est crucial - Le Moniteur