Marchés publics : les clauses sociales, un bilan positif pour l'insertion

Entre 2008 et 2024, l'intégration des clauses sociales dans les marchés publics de l'État a généré plus de 5,5 millions d'heures d'insertion et 3 092 contrats de travail, selon le bilan d'avril 2026 de la Direction des achats de l'État (DAE). Ces dispositifs ont conduit à des recrutements directs dans 87 % des cas, confirmant leur rôle dans l'accès ou le retour à l'emploi.

La politique d'achat socialement responsable de l'État et de ses établissements publics a pour objectif le progrès social, la solidarité et la lutte contre les discriminations. Elle promeut notamment l'accès ou le retour à l'emploi des publics marginalisés, l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, le soutien aux acteurs du secteur protégé et adapté (handicap), l'économie sociale et solidaire, l'insertion des personnes sous main de justice, l'accompagnement des jeunes en décrochage scolaire, l'égalité femmes/hommes, le commerce équitable et la traçabilité des chaînes d'approvisionnement en matière de droits de l'Homme au travail.

Selon les données de la DAE pour la période 2008-2024, 1 196 marchés publics de services, travaux et fournitures ont intégré une clause sociale. Parmi ceux-ci, 54 ont inclus un critère social d'attribution, portant sur des aspects comme la parité femmes-hommes, la formation professionnelle, le tutorat ou l'accompagnement. Au total, 3 576 personnes ont bénéficié de ces dispositifs. En 2023, 40 % des bénéficiaires étaient des femmes, une progression significative par rapport à 0 % en 2008, attestant de l'engagement de l'État pour l'égalité professionnelle.

Ces clauses sociales présentent également un impact territorial. Déployées dans 12 régions métropolitaines, elles favorisent l'accès à l'emploi local en mobilisant les entreprises titulaires de marchés publics et les acteurs locaux de l'insertion et de l'emploi. Une part importante des bénéficiaires réside en Île-de-France, région où se concentrent de nombreux marchés des administrations centrales. Pour mieux comprendre comment ces critères sont évalués, consultez notre article sur Les critères d'attribution : comment l'acheteur note votre offre.

L'ambition de l'État pour les années à venir est de renforcer ces dispositifs. Le développement des clauses sociales s'inscrit dans les objectifs du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l'État 2025–2027. Les priorités futures incluent :

• L'augmentation du nombre de marchés intégrant une disposition sociale.
• L'augmentation du nombre d'heures d'insertion réalisées dans le cadre de marchés de l'État.
• La diversification des dispositions sociales (clauses d'insertion, critères d'attribution, marchés réservés, clause de formation sous statut scolaire ou encore clause de découverte des métiers).
• L'amélioration du suivi et de la mesure de l'impact des clauses sociales dans les marchés publics.

La DAE, en collaboration avec l'EPEC et les acteurs concernés, prévoit de poursuivre ces actions pour renforcer la contribution de la commande publique aux objectifs d'inclusion sociale et d'accès à l'emploi. L'intégration de ces clauses peut également être un atout dans votre mémoire technique.

Ce que ça change pour vous

Pour les TPE et PME françaises des secteurs du second œuvre bâtiment, de l'architecture, du nettoyage, des bureaux d'études BTP ou de la sécurité, la présence croissante de clauses sociales dans les marchés publics de l'État représente une opportunité. Ces clauses peuvent devenir un avantage concurrentiel, car elles permettent de valoriser l'engagement social de votre entreprise lors de la réponse à un appel d'offres. Vous pouvez ainsi démontrer votre capacité à contribuer à l'insertion professionnelle ou à soutenir l'économie sociale et solidaire. Cela peut se traduire par l'intégration d'heures d'insertion dans votre offre, la mise en place de partenariats avec des structures d'insertion ou le recrutement de personnes éloignées de l'emploi. Les TPE/PME ont tout intérêt à se familiariser avec ces nouvelles exigences pour améliorer leur taux de succès aux appels d'offres.

Questions fréquentes

Q : Comment une petite entreprise comme la mienne peut-elle intégrer des clauses sociales dans sa réponse ? R : Votre entreprise peut intégrer des clauses sociales en prévoyant des heures d'insertion pour des publics ciblés, en recrutant directement des personnes éloignées de l'emploi ou en collaborant avec des structures d'insertion locales. Vous pouvez également envisager la sous-traitance à des entreprises d'insertion ou du secteur adapté.

Q : Est-ce que répondre à un marché avec des clauses sociales est plus complexe ? R : L'intégration de clauses sociales peut demander une adaptation de vos processus et une meilleure compréhension des attentes de l'acheteur. Cependant, des dispositifs d'accompagnement existent pour vous aider. De plus, cela peut valoriser votre offre et votre image d'entreprise engagée, augmentant ainsi vos chances de succès.

Q : Les clauses sociales sont-elles obligatoires pour tous les marchés publics ? R : Non, les clauses sociales ne sont pas obligatoires pour tous les marchés publics. Elles sont principalement développées dans les marchés de l'État et de ses établissements publics et leur usage est encouragé dans le cadre du SPASER. Leur présence est spécifiée dans le dossier de consultation des entreprises, notamment dans le règlement de consultation ou le cahier des clauses techniques particulières.

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Source(s) :

• Quel bilan faut-il tirer de l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics de l’État ? - Éditions WEKA