Pourquoi l'acheteur public recourt-il à une procédure négociée ?

L'acheteur public ne peut recourir à la procédure négociée que dans des cas définis par la loi : urgence impérieuse, absence de réponses suffisantes à une AOO antérieure, marché insuffisant (peu de fournisseurs), ou raisons de sécurité/confidentialité. Ce n'est pas une procédure de confort pour l'acheteur.

Combien de candidats sont consultés en procédure négociée ?

Il n'y a pas de nombre fixe. L'acheteur consulte un nombre restreint de candidats (généralement 3 à 5), souvent des fournisseurs connus. La sélection peut être bilatérale (directement sans appel public) ou suite à un avis restreint.

Puis-je contester les délais de négociation s'ils me semblent trop courts ?

Théoriquement oui, mais en pratique c'est risqué. La procédure négociée offre par définition plus de flexibilité que les procédures formalisées. Si vous pensez les délais vraiment déraisonnables, contactez l'acheteur pour demander une extension, mais sans garantie.

Quels éléments puis-je négocier exactement ?

Vous pouvez négocier le prix, les délais, le périmètre, les modalités de paiement, les conditions de garantie. Ce que vous ne pouvez généralement pas négocier, ce sont les objectifs clés du marché ou l'ordre de priorité des critères. Concentrez votre négociation sur ce qui rend le marché viable pour vous.

Si je n'arrive pas à négocier un accord, que se passe-t-il ?

La négociation n'aboutit pas obligatoirement à un marché. Si vous et l'acheteur ne trouvez pas un terrain d'entente, la procédure peut échouer ou l'acheteur peut relancer une autre procédure. Dans ce cas, votre investissement en négociation est perdu, ce qui est un des risques de cette procédure.

Nextend.ai

Notre mission Blog

Article introuvable

Cet article n'existe pas ou a été retiré.

Nextend.ai

Tarifs Blog Contact Mentions légales CGU RGPD Confidentialité

Blog

Voir la catégorie

Les marchés à procédure formalisée : seuils, règles et obligations à connaître
MAPA : tout comprendre sur la procédure adaptée en marchés publics
Les différents types de procédures de marchés publics : MAPA, appel d'offres ouvert, restreint et autres
Le dialogue compétitif : dans quels cas et comment y répondre ?
Appel d'offres ouvert vs restreint : quelles différences pour le candidat ?