Mémoire environnemental : exemple et plan type pour un marché public

Partie du mémoire environnemental	Ce que l'acheteur note	Preuve à joindre
1. Organisation et responsable environnement	Un interlocuteur identifié, une méthode	Organigramme, fiche de poste
2. Déchets : tri, réemploi, traçabilité	Taux de valorisation, filières	Bordereaux, contrats avec les filières
3. Énergie et émissions	Consommations, plan de réduction	Bilan carbone simplifié, factures
4. Produits et matériaux	Écolabels, part de réemploi, fiches de données	Fiches techniques, certificats
5. Transport et logistique	Kilomètres évités, motorisation	Plan de tournées, carte grise des véhicules
6. Suivi et indicateurs	Des chiffres mesurables, un reporting	Tableau de bord type, fréquence de remontée

Le mémoire environnemental est la partie du mémoire technique qui répond au critère environnemental du règlement de consultation, ou un document séparé quand l'acheteur l'exige. Depuis le 21 août 2026, la loi Climat et résilience impose des considérations environnementales dans les spécifications techniques de tous les marchés publics : la question n'est plus de savoir s'il faut en parler, mais comment obtenir la meilleure note. Voici un plan type et des paragraphes rédigés.

Ce que disent les chiffres

D'après l'Observatoire Nextend.ai, la part des marchés publiés avec une clause ou un critère environnemental est passée de 16,6 % en janvier 2025 à 36,9 % en août 2026. Le mouvement est rapide et concerne tous les secteurs. Un mémoire environnemental générique, recopié d'un dossier à l'autre, ne passe plus : les acheteurs comparent désormais des engagements chiffrés.

Partie 1 : organisation

Ce que l'acheteur cherche : une personne responsable et une méthode, pas une intention. Exemple rédigé pour une entreprise de peinture de 12 personnes :

« Le suivi environnemental du chantier est confié à Madame X, conductrice de travaux, formée à la gestion des déchets de chantier en 2025. Elle tient le registre des déchets, valide les fiches de données de sécurité des produits avant approvisionnement et transmet au maître d'ouvrage un point mensuel selon le modèle joint en annexe. »

Partie 2 : déchets

C'est la partie la plus notée dans les travaux et le nettoyage. Donnez un taux, une méthode et des filières nommées :

« Sur nos chantiers de rénovation, le taux de valorisation atteint 78 % en 2025, mesuré sur les bordereaux de suivi. Sur cette opération, nous prévoyons cinq flux de tri sur zone (bois, métaux, plâtre, emballages, déchets non dangereux) et une benne dédiée aux pots de peinture, traités par la filière agréée Y. Les bordereaux sont joints à chaque situation de travaux. »

Partie 3 : énergie et émissions

Sans bilan carbone complet, une entreprise peut déjà chiffrer ses consommations : carburant des véhicules, électricité de l'atelier. Indiquez le point de départ et l'objectif, par exemple moins 10 % de carburant par chantier grâce au regroupement des livraisons.

Partie 4 : produits et matériaux

Nommez les gammes, leurs labels (Écolabel européen, NF Environnement, classe A+ pour les émissions), la part de matériaux issus du réemploi et la façon dont vous vérifiez la conformité au CCTP. Joignez les fiches techniques.

Partie 5 : transport

Kilomètres évités par le regroupement des tournées, part des véhicules électriques ou Crit'Air 1, covoiturage des équipes, base de vie proche du chantier. Ce sont des éléments simples à prouver et souvent oubliés.

Partie 6 : suivi

Un tableau de bord avec trois à cinq indicateurs (taux de valorisation, consommation de carburant, non-conformités produits, incidents), une fréquence de remontée et le nom du destinataire chez l'acheteur. C'est ce qui distingue un engagement d'une promesse.

Les pièges

Copier la politique RSE du groupe à la place d'engagements de chantier. Citer des labels sans les joindre. Promettre un taux de valorisation de 95 % sans historique. Oublier de répondre au critère tel qu'il est formulé : si le règlement demande un « plan de gestion des déchets », le titre de la partie doit être exactement celui-là.

Comment Nextend.ai vous aide

L'analyse du DCE repère le critère environnemental, sa pondération et les pièces attendues. L'assistant génère la trame du mémoire dans l'ordre des critères et s'appuie sur les documents de votre coffre-fort (certificats, bordereaux, fiches produits) pour rédiger des paragraphes sourcés. Voir la page mémoire technique pour marché public.

Repères chiffrés de la commande publique (septembre 2026)

En septembre 2026, 27 150 avis d'attribution ont été publiés en France pour 36,1 Md€, par 5 212 acheteurs publics. Part des PME parmi les titulaires : 58,8 %. Ticket médian : 155 k€ HT. Détail par secteur et par acheteur dans l'édition septembre 2026 du baromètre mensuel de l'Observatoire Nextend.ai.

Questions fréquentes

Le mémoire environnemental est-il obligatoire ?

Il l'est dès que le règlement de consultation prévoit un critère ou une clause environnementale, ce qui est désormais le cas général. Une réponse absente ou générique entraîne une note nulle sur ce critère.

Quelle longueur ?

Trois à six pages suffisent pour une PME, tableaux compris. L'acheteur cherche des engagements vérifiables, pas du volume.

Faut-il un bilan carbone ?

Il n'est exigé que sur certains marchés importants. Pour les autres, des consommations mesurées et un plan de réduction chiffré suffisent.

Sources : loi Climat et résilience du 22 août 2021, article 35 ; Code de la commande publique, articles L2111-2 et L2152-7 ; Observatoire Nextend.ai, baromètre mensuel, part des marchés avec clause environnementale.