Formulaire administratif vierge sur un bureau, une main tenant un stylo prête à le remplir

DC1 : le formulaire commenté rubrique par rubrique

Publié le 13 octobre 2026 · Mis à jour le 13 octobre 2026· 5 min de lectureDocuments administratifs
Rubrique du DC1 Ce qu'on y met Où trouver l'information
Identification de l'acheteur Nom exact et adresse du pouvoir adjudicateur Page de garde du règlement de consultation
Objet de la consultation Intitulé du marché tel qu'il figure dans l'avis Avis de marché, règlement de consultation
Objet de la candidature Lot ou lots visés, ou marché unique Règlement de consultation, rubrique allotissement
Candidat individuel ou groupement Nature, forme du groupement (conjoint ou solidaire), membres Votre décision, cadrée par le règlement
Identification des membres Raison sociale, SIRET, adresse, de chaque membre Kbis de chaque entreprise
Mandataire Le membre désigné, ses pouvoirs (habilité à signer ou non) Convention de groupement
Engagements et interdictions de soumissionner Attestation sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'exclusion Situation fiscale, sociale, pénale de l'entreprise
Signature Représentant légal ou délégataire avec pouvoir Kbis, délégation de pouvoir

Le DC1 est la lettre de candidature. Il ouvre le dossier, identifie qui candidate et atteste que le candidat a le droit de le faire. Il est unique par candidature, même en groupement, et n'a pas besoin d'être signé au dépôt sauf mention contraire du règlement de consultation. Ce guide le remplit rubrique par rubrique, dans l'ordre du formulaire de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

Rubriques d'en-tête : l'acheteur et la consultation

Recopiez le nom de l'acheteur et l'objet de la consultation tels qu'ils figurent dans l'avis de marché, sans reformuler. Si la consultation est allotie, indiquez précisément les lots pour lesquels vous candidatez : « lots 3 et 7 » et non « menuiseries ». Un DC1 qui vise « tous les lots » alors que le règlement limite le nombre de lots par candidat est un motif d'irrégularité.

Candidat individuel ou groupement

Cochez la case correspondant à votre situation. En groupement, précisez la forme : conjoint ou solidaire. Si le règlement impose une forme, ou impose la solidarité du mandataire, respectez-la. Un DC1 sans forme de groupement précisée est l'erreur la plus fréquente sur les candidatures groupées, et elle est rarement régularisable.

Identification des membres

Chaque membre du groupement est identifié avec sa raison sociale exacte, son SIRET (celui de l'établissement qui candidate, pas nécessairement le siège), son adresse et, en groupement conjoint, la part des prestations qu'il exécutera. Vérifiez la cohérence avec les DC2 : un SIRET différent entre le DC1 et le DC2 d'un même membre fait tiquer l'acheteur.

Mandataire

Désignez le mandataire et indiquez s'il est habilité à signer pour l'ensemble du groupement. Cette habilitation doit être cohérente avec la convention de groupement et avec les pouvoirs joints. Le mandataire est l'interlocuteur unique de l'acheteur : c'est lui qui recevra les demandes de compléments et la notification.

Engagements et interdictions de soumissionner

C'est une attestation sur l'honneur : le candidat déclare ne pas être dans un cas d'exclusion (condamnations, liquidation sans plan de continuation, manquements aux obligations fiscales et sociales, travail dissimulé). Chaque membre du groupement doit pouvoir l'attester. Les justificatifs (attestations fiscale et sociale, extrait de casier) ne sont demandés qu'à l'attributaire, mais mieux vaut les avoir à jour dans le coffre-fort.

Signature

Le DC1 est signé par le représentant légal ou par une personne disposant d'une délégation de pouvoir, jointe au dossier. En groupement, il est signé par le mandataire si celui-ci est habilité, sinon par chaque membre. Rappel : la signature au dépôt n'est exigée que si le règlement le prévoit ; à l'attribution, elle est électronique.

Les six erreurs qui écartent une candidature

  1. Une forme de groupement non précisée ou incohérente avec le règlement.
  2. Un mandataire non désigné.
  3. Des lots visés qui ne correspondent pas au règlement.
  4. Un SIRET qui n'est pas celui de l'établissement candidat.
  5. Un formulaire d'une version obsolète.
  6. Un pouvoir manquant pour le signataire.

Aucune ne porte sur la qualité de l'offre. Toutes viennent d'une saisie manuelle.

DC1 ou DUME ?

Au-dessus des seuils européens, l'acheteur doit accepter le document unique de marché européen à la place du DC1 et du DC2. En dessous, il peut l'accepter ou exiger les formulaires DC. Le règlement de consultation tranche. Voir le DUME en pratique.

Comment Nextend.ai remplit le DC1

Les rubriques propres au marché (acheteur, objet, lots) viennent de l'analyse du DCE. Les rubriques propres aux entreprises viennent de la fiche identité de chaque membre. Le mandataire et la forme du groupement sont fixés une fois dans le dossier et se répercutent sur le DC1, les DC2 et l'acte d'engagement. Voir la page DC1, DC2, DC4 et acte d'engagement remplis automatiquement.

Repères chiffrés de la commande publique (septembre 2026)

En septembre 2026, 27 150 avis d'attribution ont été publiés en France pour 36,1 Md€, par 5 212 acheteurs publics. Part des PME parmi les titulaires : 58,8 %. Ticket médian : 155 k€ HT. Détail par secteur et par acheteur dans l'édition septembre 2026 du baromètre mensuel de l'Observatoire Nextend.ai.

Questions fréquentes

Faut-il un DC1 par lot ?

Un seul DC1 peut viser plusieurs lots s'il les liste. Certains acheteurs demandent un dossier par lot ; suivez le règlement.

Le DC1 doit-il être daté ?

Oui, à la date de dépôt ou de signature. Une date antérieure à l'avis de marché est incohérente.

Peut-on utiliser le DC1 pour un marché privé ?

Il n'a de valeur que dans la commande publique. Les acheteurs privés utilisent leurs propres documents.

Sources : formulaire DC1 (direction des affaires juridiques, ministère de l'Économie) ; Code de la commande publique, articles R2143-3 et suivants, L2141-1 et suivants.

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Michaël Pastor

Michaël Pastor

Fondateur de Nextend.ai, ex-cofondateur de Techni-Drone où il a lui-même répondu à des marchés publics avant de lancer cet outil d'analyse IA.

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