VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins de deux collectivités (Valence Romans Agglo et Ville de Valence) en matière de prestations de coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations bâtiments ou génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail