Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité Pmr du Gymnase René Rousseau

Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code, il est soumis aux dispositions du CCAG « Travaux » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires