Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne les travaux de petites réparations et divers entretien des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 250 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er juillet 2026 (ou date de notification) jusqu'au 30 juin 2027 Reconduction n° 1 : 1er juillet 2027 jusqu'au 30 juin 2028 Reconduction n° 2 : 1er juillet 2028 jusqu'au 30 juin 2029 Reconduction n° 3 : 1er juillet 2029 jusqu'au 30 juin 2030