Lot LOT-0001
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ;
FRD22
48 mois
Fournitures
Seine-Maritime
Procédure Ouverte
Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
Publié le 27 août 2026
Clôture dans 8 jours (25 septembre 2026 à 14:00)
76, Seine-Maritime
Description du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Lots du marché (2)
Lot LOT-0002
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
FRD22
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Déchets non ménagers (prestations)
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).
Source : avis original sur BOAMP