Lot LOT-0001
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRK13
48 mois
Services
Haute-Loire
Procédure Ouverte
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
YSSINGEAUX
Publié le 13 mai 2026
Clôture dans 16 jours (02 juillet 2026 à 10:00)
43, Haute-Loire
Description du marché
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en
application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du
Code de la Commande Publique.
Lots du marché (4)
Lot LOT-0002
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
FRK13
48 mois
Lot LOT-0003
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRK13
48 mois
Lot LOT-0004
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
FRK13
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Source : avis original sur BOAMP