Lot 01
1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
Services
Moselle
Procédure Ouverte
Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Commune du Ban-Saint-Martin
Publié le 22 mai 2026
Clôture dans environ 1 mois (03 juillet 2026 à 12:00)
57, Moselle
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
Lots du marché (4)
Lot 02
2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes
Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
Lot 03
3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
Lot 04
4 : Assurance de la protection juridique . Assurance de la protection juridique
Commune Le Ban-Saint-Martin
1 avenue Henri II
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Source : avis original sur BOAMP