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Services
Pas-de-Calais
Nord
Procédure Ouverte

Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Publié le 15 août 2026
Clôture dans 3 jours (21 septembre 2026 à 10:00)
62, Pas-de-Calais

Description du marché

La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse
100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE
Téléphone
0321615000
Courriel
contact@bethunebruay.fr
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
62 (Pas-de-Calais), 59 (Nord)
Date de parution
15 août 2026
Date limite de réponse
21 septembre 2026 à 10:00 (dans 3 jours)
Référence de l'annonce
9eb962aa-06b5-49f4-aa7d-0a0fdab5bb2a

Domaines d'activité

Informatique (prestations de services)
Assainissement

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Source : avis original sur BOAMP