MarchésParisMarchés européens
Services
Paris
Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis
Procédure Ouverte

Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières devant les juridictions prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION

Publié le 22 avril 2026
Clôture dans 16 jours (27 mai 2026 à 15:00)
75, Paris

Description du marché

Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers.

Identification de l'acheteur

Nom
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
Adresse
1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris cedex 04
Téléphone
0170222647

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 93 (Seine-Saint-Denis)
Lieu d'exécution
75, 77, 93
Date de parution
22 avril 2026
Date limite de réponse
27 mai 2026 à 15:00 (dans 16 jours)
Référence de l'annonce
259fc4c1-a48d-4ab4-98b7-736ede821ced

Domaines d'activité

Assistance juridique
Prestations de services