MarchésMarchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

QC4-Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Publié le 18 juin 2026
Clôture dans 30 jours (20 juillet 2026 à 09:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
18 juin 2026
Date limite de réponse
20 juillet 2026 à 09:00 (dans 30 jours)

Pièces téléchargeables

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Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)