Prestations Topographiques Foncieres Pour Le Compte De Plusieurs Communes Adherentes A La Centrale D'Achat Regate

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (reconductible 1 fois pour une durée de 1 an)