Prestations de transports de patients et de produits et de transports de corps pour les établissements du GHT Savoie-Belley

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n°1 à n°23 feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Ils seront attribués à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots n°24 à n°37 seront mono-attributaires