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Marchés›Seine-Maritime›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Seine-Maritime
Procédure Ouverte

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

CCIT SEINE ESTUAIRE

Publié le 20 avril 2026
Clôture dans 14 jours (26 mai 2026 à 12:00)
76, Seine-Maritime

Description du marché

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire.

Identification de l'acheteur

Nom
CCIT SEINE ESTUAIRE
Correspondant
Pole Juridique, Achats, Marchés publics
Adresse
76067 Le Havre cedex
Courriel
Commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
76 (Seine-Maritime)
Lieu d'exécution
Le Havre, 76600
Durée du marché
48 mois
Date de parution
20 avril 2026
Date limite de réponse
26 mai 2026 à 12:00 (dans 14 jours)
Référence de l'annonce
CCITSE-2026-MAPA-10

Domaines d'activité

Assistance juridique