MarchésHaute-GaronneMarchés <90 k€ (MAPA)
Services
Haute-Garonne
Aude
Hérault
Procédure Adaptée

Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées

Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Publié le 21 avril 2026
Clôture dans 10 jours (21 mai 2026 à 16:00)
31, Haute-Garonne

Description du marché

Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.

Identification de l'acheteur

Nom
Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Correspondant
MME Clara MARTIN-BOUTAULT Acheteuse
Adresse
7 AVENUE AVENUE EDOUARD BELIN, 31400 TOULOUSE

Caractéristiques

Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Adaptée
Départements concernés
31 (Haute-Garonne), 11 (Aude), 34 (Hérault), 38 (Isère), 40 (Landes), 71 (Saône-et-Loire), 77 (Seine-et-Marne)
Lieu d'exécution
7 Avenue Édouard BELIN, 31055 TOULOUSE
Date de parution
21 avril 2026
Date limite de réponse
21 mai 2026 à 16:00 (dans 10 jours)
Référence de l'annonce
202600FCS010

Domaines d'activité

Prestations de services