Prestations de gardiennage des locaux. Passées selon une procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique.

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Occitanie de prestations de gardiennage des locaux. Passé selon une procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique