Le marché porte sur une mission de Contrôleur Technique (CT) pour les phases de conception et de réalisation, relative au projet du Centre Opérationnel Bus de Versailles. La mise en place du marché de Contrôleur technique répond aux obligations réglementaires au titre des articles L111-23 à L111-26, et R111-29 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation. Le titulaire devra donc s'assurer de la conformité technique et règlementaire et valider les documents émis pour l'ensemble des études de conception et de l'exécution des opérations suivantes : le désamiantage d'ouvrages existants, la dépollution des sols au droit des ouvrages créés, la démolition/déconstruction d'ouvrages existants, la construction d'un site de maintenance et de remisage (dépôt bus), la réalisation des travaux de VRD de la parcelle du site de maintenance et de remisage, le réaménagement du carrefour d'entrée au site (RD10). Par ailleurs, la mission du titulaire devra s'effectuer en collaboration étroite avec les intervenants extérieurs que le maître d'ouvrage retiendra pour les missions de : relevés topographiques, sondages géotechniques et recherche d'amiante et HAP, maîtrise d'oeuvre dont la prestation intègre la coordination SSI, CCSPS. Les éléments de mission qui seront dévolus au CT seront définis conformément aux articles du Code de la Construction et de l'Habitation et au décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique. Les missions confiées au contrôleur technique sont définies à l'article 1.2 du CCAP ainsi que dans le CCTP. Les missions seront assurées conformément à la Norme NFP 03-100 de septembre 1995 et sont constitutives des éléments suivants : LP : relative à la solidité des ouvrages indissociables et dissociables, mission L, mission P1, mission S, mission F,
mission Av, mission HAND, mission Ph, mission Th, mission GTB, mission ENV, mission HYS
