Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Publié le 16 avril 2026
Clôture dans 7 jours (19 mai 2026 à 10:00)
38, Isère
Description du marché
Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003