PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale.