MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONTROLES EXTERIEURS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (phase candidature)

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement d'appel à la concurrence) La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociations. - Procédure de passation (Cf. art 2-3 du règlement d'appel à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de chaque accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins