MarchésMarchés < seuils européens (MAPA)
97
Procédure adaptée ouverte

Mission de qualification juridique et foncière des voies ouvertes à la circulation en vue de la mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise foncière communale – Secteur 1

Commune de Petite-Ile

Publié le 19 août 2026
Clôture dans 3 jours (21 septembre 2026 à 10:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Départements concernés
97
Date de parution
19 août 2026
Date limite de réponse
21 septembre 2026 à 10:00 (dans 3 jours)

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