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Marchés›Alpes-de-Haute-Provence›Marchés européens
Services
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Procédure Ouverte

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière de contentieux des étrangers, 2026-2030

PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR

Publié le 08 mai 2026
Clôture dans environ 1 mois (12 juin 2026 à 11:00)
04, Alpes-de-Haute-Provence

Description du marché

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030

Identification de l'acheteur

Nom
PREFET REGION PROVENCE ALPES COTE AZUR
Adresse
Place Félix Baret, 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone
0484354194
Courriel
sgar-achats@paca.gouv.fr
Site web
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Profil acheteur
Plateforme de dématérialisation

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
04 (Alpes-de-Haute-Provence), 05 (Hautes-Alpes), 06 (Alpes-Maritimes), 13 (Bouches-du-Rhône), 75 (Paris), 83 (Var), 84 (Vaucluse)
Date de parution
08 mai 2026
Date limite de réponse
12 juin 2026 à 11:00 (dans environ 1 mois)
Référence de l'annonce
675e6a58-7b06-48bd-af6a-92d2505808d9

Domaines d'activité

Assistance juridique