MarchésBouches-du-RhôneMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Procédure Ouverte

MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile

MAIRIE DE CUGES LES PINS

Publié le 04 mai 2026
Clôture dans environ 2 mois (08 juillet 2026 à 12:00)
13, Bouches-du-Rhône

Description du marché

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Identification de l'acheteur

Nom
MAIRIE DE CUGES LES PINS
Correspondant
Daniel ROUSSEAU, Directeur Général des Services
Adresse
13780 CUGES LES PINS

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
13 (Bouches-du-Rhône), 83 (Var), 84 (Vaucluse)
Lieu d'exécution
Cuges-les-Pins
Durée du marché
48 mois
Date de parution
04 mai 2026
Date limite de réponse
08 juillet 2026 à 12:00 (dans environ 2 mois)
Référence de l'annonce
2026MAPA001

Domaines d'activité

Assurance