M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE

La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les déchèteries sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de leur négoce. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent les options prestations similaires envisagées. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction