Fournitures
Bouches-du-Rhône
Procédure Ouverte
Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végé
Mairie de Saint-Victoret
Publié le 29 mai 2026
Clôture dans 15 jours (01 juillet 2026 à 10:00)
13, Bouches-du-Rhône
Description du marché
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Végétaux
Espaces verts
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Source : avis original sur BOAMP