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Services
Seine-Maritime
Procédure Ouverte

Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Département de la Seine-Maritime

Publié le 22 mai 2026
Clôture dans 8 jours (24 juin 2026 à 14:00)
76, Seine-Maritime

Description du marché

Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Lots du marché (8)

Lot LOT-0001

Vérifications périodiques des installations électriques

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations électriques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois
Lot LOT-0002

Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois
Lot LOT-0003

Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois
Lot LOT-0004

Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires

Prix mixte : Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires - sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois
Lot LOT-0005

Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR

Prix mixte : Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois
Lot LOT-0006

Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois
Lot LOT-0007

Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public

Prix unitaire : Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois
Lot LOT-0008

Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime

Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT annuel

12 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Département de la Seine-Maritime
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
76 (Seine-Maritime)
Date de parution
22 mai 2026
Date limite de réponse
24 juin 2026 à 14:00 (dans 8 jours)
Référence de l'annonce
273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47

Domaines d'activité

Prestations de services

Source : avis original sur BOAMP