MarchésPyrénées-OrientalesMarchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Pyrénées-Orientales
Procédure Ouverte

Intervention des commissaires de justice dans le cadre du recouvrement amiable

DDFIP Pyrénées Orientales

Publié le 30 avril 2026
Clôture dans 15 jours (26 mai 2026 à 16:00)
66, Pyrénées-Orientales

Description du marché

Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales

Identification de l'acheteur

Nom
DDFIP Pyrénées Orientales
Correspondant
David HALFORT
Adresse
66000 PERPIGNAN

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
66 (Pyrénées-Orientales)
Lieu d'exécution
Pyrénées Orientales
Durée du marché
36 mois
Date de parution
30 avril 2026
Date limite de réponse
26 mai 2026 à 16:00 (dans 15 jours)

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